Société de désamiantage en Ile de France et Paris

Expert en désamiantage à Paris et alentours ProHB vous accompagne dans vos travaux et démarches administratives avec un mode opératoire amiante sous-section 4.  Pour le traitement de l’amiante faites confiance à une équipe d’expert qui saura répondre à vos besoins et réalisez dès maintenant votre demande en ligne de devis gratuit.

ProHB est une société de désamiantage basée en Ile-de-France et Paris mais aussi spécialisée dans le déplombage, la désinsectisation, la dératisation ou encore le traitement des charpentes. Sa mission : protéger l’hygiène de votre habitat et environnement

Qu’est-ce que la sous-section 4 (SS4) amiante du Code du Travail ?

Pour répondre à la maîtrise du risque depuis l’arrêté du 23 février 2012, les entreprises qui réalisent des travaux liés à l’amiante doivent faire face à de nouvelles obligations en matière de formation de leurs salariés.

La SS4 amiante est la sous-section 4 du Code du Travail et des textes réglementaires associés. Cette réglementation du Travail détermine les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention et de protection de ses collaborateurs face à l’amiante sur un chantier. Cette sous-section 4 du Code du Travail détermine toutes les règles et procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur des chantiers pouvant ponctuellement comporter un risque d’exposition à des fibres d’amiante : destruction, perçage ou enlèvement partiel d’un Matériau Pouvant Contenir de l’Amiante (MPCA)…

La réglementation sous-section 4 du Code du Travail comporte aussi des obligations en matière de gestion des déchets amiante (plan de retrait, bordereau de suivi des déchets amiante BDSA).

La réglementation amiante dans le Code du Travail va se structurer par l’entrée en application, normalement en mars 2019 du décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations. Cela devrait entraîner une prise de conscience généralisée sur la nécessité de prendre en compte la prévention du risque amiante avant toute opération susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Travaux de désamiantage sous-section 4

L’amiante a été utilisée dans le BTP en France jusqu’en 1997 dans les maisons individuelles et dans les bâtiments industriels, collectifs… Toutes entreprises intervenant dans ces bâtiments sont susceptibles d’entrer en contact avec l’amiante.
Lors de travaux de maintenance ou de réparation, s’il est limité dans l’espace et le temps, le taux d’empoussièrement reste généralement faible. On parle alors de Travaux amiante sous-section 4.

Travaux amiante sous-section 4 : qui est concerné ?

Professionnels :

• Plombiers, électriciens, chauffagistes, carreleurs, couvreurs,
• services techniques de communes, bailleurs sociaux,
• services techniques d’établissements publics ou privés avec ou sans régie,
• services techniques d’entreprises industrielles,
• services techniques de grands comptes, d’entreprises du secteur du bâtiment tous corps d’état ou séparés,

Mode opératoire Amiante sous-section 4

Les travaux sous-section 4 nécessitent la mise en œuvre d’actions qui sont rigoureuses et réglementées, un personnel formé, du matériel et des équipements adaptés.

Le mode opératoire doit respecter les normes fixées, les déchets amiantés doivent être transportés et recyclés par une entreprise spécialisée.

Trois hiérarchies en matière d’interventions :

• le personnel d’encadrement technique : il met en place le processus de mode opératoire
• le personnel d’encadrement de chantier : il fait appliquer le mode opératoire
• le personnel opérateurs de chantier : il exécute le chantier

Est-ce une obligation de désamianter ?

Le respect de la réglementation amiante en sous-section 4 (SS4) du Code du Travail est obligatoire pour toute entreprise du BTP ou tout maître d’ouvrage qui doit intervenir sur un chantier où un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition a confirmé la présence de ce polluant.