Traitement de l’amiante

ProHB vous accompagne dans vos travaux et démarches administratives avec un mode opératoire amiante sous-section 4, en IDF.Amiante-SS4

Qu’est-ce que la sous-section 4 (SS4) amiante du Code du Travail ?

Pour répondre à la maîtrise du risque depuis l’arrêté du 23 février 2012, les entreprises qui réalisent des travaux liés à l’amiante doivent faire face à de nouvelles obligations en matière de formation de leurs salariés.

La SS4 amiante est la sous-section 4 du Code du Travail et des textes réglementaires associés. Cette réglementation du Travail détermine les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention et de protection de ses collaborateurs face à l’amiante sur un chantier. Cette sous-section 4 du Code du Travail détermine toutes les règles et procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur des chantiers pouvant ponctuellement comporter un risque d’exposition à des fibres d’amiante : destruction, perçage ou enlèvement partiel d’un Matériau Pouvant Contenir de l’Amiante (MPCA)…

La réglementation sous-section 4 du Code du Travail comporte aussi des obligations en matière de gestion des déchets amiante (plan de retrait, bordereau de suivi des déchets amiante BDSA).

La réglementation amiante dans le Code du Travail va se structurer par l’entrée en application, normalement en mars 2019 du décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations. Cela devrait entraîner une prise de conscience généralisée sur la nécessité de prendre en compte la prévention du risque amiante avant toute opération susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Travaux de sous-section 4 concernant l’amiante

L’amiante a été utilisée dans le BTP en France jusqu’en 1997 dans les maisons individuelles et dans les bâtiments industriels, collectifs… Toutes entreprises intervenant dans ces bâtiments sont susceptibles d’entrer en contact avec l’amiante.
Lors de travaux de maintenance ou de réparation, s’il est limité dans l’espace et le temps, le taux d’empoussièrement reste généralement faible. On parle alors de Travaux amiante sous-section 4.

Travaux de sous-section 4 : qui est concerné ?

Professionnels :

  • Plombiers, électriciens, chauffagistes, carreleurs, couvreurs,
  • services techniques de communes, bailleurs sociaux,
  • services techniques d’établissements publics ou privés avec ou sans régie,
  • services techniques d’entreprises industrielles,
  • services techniques de grands comptes, d’entreprises du secteur du bâtiment tous corps d’état ou séparés,

Mode opératoire Amiante sous-section 4

Les travaux sous-section 4 nécessitent la mise en œuvre d’actions qui sont rigoureuses et réglementées, un personnel formé, du matériel et des équipements adaptés.

Le mode opératoire doit respecter les normes fixées, les déchets amiantés doivent être transportés et recyclés par une entreprise spécialisée.

Trois hiérarchies en matière d’interventions :

  • le personnel d’encadrement technique : il met en place le processus de mode opératoire
  • le personnel d’encadrement de chantier : il fait appliquer le mode opératoire
  • le personnel opérateurs de chantier : il exécute le chantier

Le respect de la réglementation amiante en sous-section 4 (SS4) du Code du Travail est obligatoire pour toute entreprise du BTP ou tout maître d’ouvrage qui doit intervenir sur un chantier où un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition a confirmé la présence de ce polluant.

MATÉRIAUX & PRODUITS contenant de l’amiante les plus rencontrés ASPECT LOCALISATION
Calorifugeage :
enveloppe isolante de canalisations
  • Diverses formes : bourrelets, tresses, coquilles… souvent protégés par un autre matériau éventuellement non amianté (tissu, plâtre, tôle…)
Équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et tuyauteries (principalement dans les sous-sols et garages)
Flocage :
matériau d’isolation par projection
  • Fibreux, duveteux, velouté
  • Différentes couleurs (gris, blanc, bleu)
Conduits de ventilation ou de chauffage, plafonds, parois (principalement dans les sous-sols et garages)
Amiante-ciment en plaques
  • Plaques ondulées ou planes de couleur grise, tôles ondulées
  • Ardoises de couleur grise en toiture
  • Ardoises ou bardage en façade de toutes couleurs
Toitures (garages, abris de jardin, maisons, immeubles) ou bardage de façades
Panneaux intérieurs de façades légères
Panneaux de protection contre l’humidité des murs (sous-sols)
Amiante-ciment en tubes ou conduits
  • Tuyaux d’aspect rugueux gris
Canalisations de descente des eaux pluviales ou usées, gaines de ventilation, conduits de vide-ordures
Dalles vinyle-amiante
  • Revêtements de sol en dalles, généralement de 30 cm de côté (toutes couleurs, unies ou marbrées)
Sols des logements (salles de bains, toilettes, cuisines, séjours, chambres) et des parties communes

 

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